On parle de succession internationale dès lors que la succession présente un élément d’extranéité. Il y aura ainsi succession internationale en cas de détention par le défunt d’un bien dans au moins un autre pays que celui de sa nationalité ou de sa résidence, ou si le défunt décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.

Si le notaire accompagne ses clients dans les moyens heureux d’une existence (ex : mariage, achat), il est également là pour les assister dans les moments douloureux que sont le décès d’un proche et le règlement d’une succession.

Le département international de l’étude Ambroise Amiot notaires, est dirigé par Maître Ambroise Amiot , spécialiste en Droit International Privé. Elle accompagne ses clients dans le cadre de règlement successoral à dimension international en prenant en considération tant la dimension juridique et civil, que fiscal.

De manière générale, le règlement d’une succession se déroule en 4 étapes :

1/ L’ouverture de la succession.

Les héritiers devront choisir un notaire pour les assister dans le règlement de la succession.

Le notaire et les héritiers devront rechercher l’existence d’un éventuel testament laissé par le défunt. Les testaments se trouvant chez un notaire en France sont en principe enregistrés dans un fichier central, dénommé le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Ce fichier sera interrogé par le notaire chargé du règlement de la succession.

Il est important de noter qu’en France, contrairement à ce qui se passe dans d’autres systèmes juridiques étrangers, les héritiers sont personnellement responsables du paiement des droits de succession.

2/ L’établissement de l’acte de notoriété.

Le notaire chargé du règlement de la succession, rédigera un acte de notoriété, dans lequel sera listé tous les héritiers, légataires et les droits de chacun ainsi que leur quote- part dans la succession.

3/ La détermination de l’actif de succession.

Cette étape vise à déterminer tant l’actif que le passif de la succession en prenant en considération le régime matrimonial du défunt. Les donations antérieures seront également à prendre en compte tant pour des raisons civiles que fiscales, ainsi, s’il y a lieu, que les éventuels contrats d’assurance vie.

4/ L’établissement de la déclaration de succession et le paiement des impôts.

La taxation de l’actif de succession sera fonction de la nature des biens et du lien de parenté entre les héritiers et le défunt ainsi que de l’existence d’éventuelles conventions internationales.

En outre, le notaire se chargera de dresser les autres actes éventuellement nécessaires pour finaliser le règlement de la succession (ex : attestation de propriété pour les biens immobiliers, certificat de propriété pour les parts de société, clôture d’inventaire…)

De manière générale lorsque la succession comporte des éléments internationaux, le département international de l’étude Ambroise Amiot notaires, analysera la situation. Souvent, il est nécessaire de recourir également aux services d’un juriste dans le pays concerné.

La donation entre époux, dite aussi, « donation au dernier vivant » est très souvent utilisée par les couples soucieux d’accroitre leur protection en cas de décès. Mais cette institution est peu connue à l’étranger. Certaines législations l’ignorent, d’autres la prohibent. Aussi dans un contexte international, la donation entre époux peut soulever des difficultés. Pour les eviter, il apparaît souvent plus judicieux pour un couple possédant un patrimoine à l’étranger, ou vivant à l’étranger ou encore dont l’un des époux au moins est de nationalité étrangère, de prendre des dispositions testamentaires. Les époux pourront par testament s’instituer réciproquement légataires universels. Ainsi l’objectif recherché par une donation entre époux, à savoir accroitre la protection du conjoint survivant, sera atteint.