Notaire pour prêt immobilier et prise de garantie à Paris
Prêt immobilier, prise de garantie
Lors d’un achat immobilier, à l’occasion de la réalisation de travaux sur votre appartement ou votre maison principale ou secondaire, vous pouvez avoir besoin de recourir à un prêt immobilier.
Lors de la renégociation d’un prêt, vous pouvez être amené à constituer une garantie hypothécaire au profit de l’établissement bancaire.
Ambroise Amiot notaires vous accompagnera pour la rédaction de l’acte de prêt hypothécaire et pour vous conseiller dans les différentes démarches.
Quelle garantie pour mon prêt : caution bancaire ou privilège de prêteur de deniers ?
Lors de la mise en place du prêt, deux solutions sont souvent envisageables : la caution que propose le banquier ou le privilège de prêteur de deniers (sorte d’hypothèque). La Banque présentera la caution comme moins onéreuse. Or les frais demandés pour la mise en place de cette caution sont souvent plus élevés que les frais de la mise en place du privilège de prêteur de deniers (ce dernier étant dispensé de taxe de publicité foncière). Il est vrai que qu’une partie des frais de mise en place de la caution est en principe remboursée à la fin du prêt. Mais cette somme n’étant pas réévaluée, elle est très souvent minime au terme du prêt qui peut être de 20 ans ou de 25 ans. Et en cas de difficulté de remboursement, la Banque demandera très rapidement à la caution de payer à la place de l’emprunteur. Dans ce cas de figure, la caution, qui aura déboursé des sommes importantes, procédera rapidement à une inscription d’hypothèque judiciaire aux frais de l’emprunteur et ensuite à la saisie et à la vente du bien afin de récupérer les sommes. Les frais sont alors très importants pour l’emprunteur et les possibilités pour ce dernier de négocier très limitées. En présence d’un privilège de prêteur de deniers, l’interlocuteur de l’emprunteur, en cas de difficultés de paiement, sera la Banque avec laquelle, surtout si plusieurs années d’échéances ont été payées régulièrement, une solution amiable pourra être envisagée avant la saisie du bien.
Le contrat de vente en cas d'acquisition d'un programme et le rôle du notaire
Ambroise Amiot notaires à Paris 17éme est spécialisée pour les différentes étapes en cas d'acquisition d'un programme neuf à Paris et dans toute la région parisienne.
Le contrat de vente (Acte Authentique) concrétise définitivement l'acquisition de votre futur appartement.
Le notaire est obligatoire et intervient 4 à 5 mois après la signature du contrat de réservation.
Le notaire est un officier public, il authentifie les actes juridiques.
Dans le cadre de l'achat d'un appartement en VEFA, son rôle va notamment être d'adresser au futur propriétaire le projet d'acte de vente dans un délai d'un mois avant la date de la signature de la vente immobilière.
Outre les coordonnées du vendeur et du futur propriétaire, ce contrat comporte obligatoirement les informations suivantes :
Adresse du bien immobilier et situation du logement dans son environnement au sein du programme résidentiel.
Description détaillée de l'appartement et de ses équipements.
Informations précises sur les matériaux utilisés dans la construction du programme immobilier.
Prix du bien immobilier.
Date de livraison prévisionnelle du logement neuf et montant des pénalités en cas de retard
Echéancier des versements (appels de fonds)
Une fois la vente signée, le notaire assure également la publicité foncière à travers la publication de l'acte de vente au fichier immobilier du service des hypothèques.
Si vous achetez un appartement neuf à deux, le notaire pourra également vous conseiller sur les différentes options qui s’offrent à vous pour bien investir dans l'immobilier en étant mariés, pacsés ou en union libre.